Confidentialité

Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données ?

Le portail « Dépôt de devoirs » est mis à disposition par NTL (coordonnées : voir Mentions légales).

Note V1 : la répartition exacte des rôles (responsable de traitement / sous-traitant) entre NTL, l'enseignante et l'établissement est reportée hors du chemin critique technique. Dès qu'un cadre institutionnel est formalisé, cette page sera mise à jour et un contrat adapté pourra être conclu.

Contact pour exercer vos droits : [email de contact droits — à compléter].

2. Quelles données ?

Uniquement ce qui est nécessaire au service :

  • identité scolaire : nom, prénom, classe ;
  • adresse e-mail (inscription et connexion) ;
  • contenus de rendu : fichier et/ou lien, commentaire éventuel ;
  • données techniques : session, codes de vérification (OTP), journaux de sécurité limités (lutte contre les abus).

Pas de mot de passe traditionnel. Pas de collecte de téléphone, photo ou données hors besoin pédagogique.

3. Finalités

  • permettre l'inscription et l'authentification de l'élève ;
  • afficher les devoirs de sa classe ;
  • enregistrer et remplacer un rendu dans les délais autorisés ;
  • confirmer le dépôt (écran + e-mail) ;
  • assurer la sécurité du service (limitation des envois de codes, sessions).

Pas de publicité. Pas de revente de données.

4. Bases (V1)

Traitement mis en œuvre pour l'exécution d'un service de dépôt de devoirs à finalité pédagogique. Les bases légales précises (mission d'intérêt public / intérêt légitime / contrat, selon le cadre école) seront confirmées lorsque les rôles institutionnels seront tranchés.

5. Destinataires / outils

  • Notion : données métier (élèves, devoirs, fiches de rendu) — source de vérité pédagogique ;
  • Google Drive (compte propriétaire, accès OAuth) : stockage des fichiers déposés ; Notion conserve une référence (lien / fichier externe), pas le binaire comme stockage principal ;
  • Messagerie SMTP déjà utilisée par le projet : envoi des codes OTP et des confirmations de dépôt ;
  • Base technique locale (sessions, OTP, limitation d'abus) sur le serveur du portail.

Les personnes habilitées côté enseignement accèdent aux rendus via Notion et/ou Drive, selon l'organisation choisie.

6. Transferts

Selon la configuration Google / messagerie, des traitements peuvent impliquer des prestataires situés hors de l'Espace économique européen. Les garanties contractuelles des outils déjà en place doivent être vérifiées ; aucun nouveau prestataire SaaS payant n'a été ajouté pour la V1.

7. Durées de conservation

  • Codes OTP : 10 minutes, puis suppression
  • Sessions : 30 jours
  • Journaux contenant des données personnelles : ≤ 30 jours
  • Comptes élèves / fichiers de rendu : conservation tant que nécessaire pédagogiquement ; suppression facilitée sur demande ; durée longue configurable ultérieurement

Lors d'un remplacement de rendu, seule la dernière version de fichier est conservée (l'ancienne est supprimée après succès).

8. Sécurité (mesures utiles)

  • secrets techniques jamais exposés au navigateur ;
  • codes OTP à durée limitée, non stockés en clair, avec limitation des tentatives ;
  • contrôle serveur des dépôts (ouverture, deadline, taille max. 20 Mo, types dangereux refusés) ;
  • un élève n'accède qu'à ses propres rendus.

9. Cookies

Un cookie de session (technique, nécessaire au fonctionnement) peut être déposé pour vous maintenir connecté·e. Pas de cookies publicitaires. Pas de bandeau publicitaire requis pour ce seul usage, sous réserve que seuls des cookies strictement nécessaires soient utilisés.

10. Mineurs

Le service s'adresse à des élèves, souvent mineurs. Les données sont limitées au besoin pédagogique. Les parents / représentants légaux peuvent contacter [email droits] pour toute demande relative au compte de l'élève, dans la mesure permise par le cadre scolaire.

11. Vos droits

Selon le RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité le cas échéant, et réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Parcours V1 : envoyer une demande à [email droits]. Le traitement peut nécessiter une intervention manuelle (session technique, fiche Notion, fichier Drive). Nous répondrons dans les délais légaux.

12. Partage des liens Drive

Par défaut, les fichiers ne doivent pas être rendus accessibles à « toute personne disposant du lien » si cela n'est pas indispensable. Un partage trop large augmente le risque de diffusion de devoirs d'élèves (mineurs). Préférer l'accès via le compte Drive / Notion de l'enseignante.

13. Évolutions

Cette politique pourra être mise à jour (rôles, Shared Drive, durées longues). La version en ligne fait foi.

Retour